Bénéficiaire indirect d’un droit en raison de sa situation juridique, fiscale, financière, ou d’un lien familial avec le bénéficiaire direct de ce droit. | * ''En cas de perte sans nouvelles, il est [..]

Personne à qui un assuré social transmet le droit au remboursement des frais médicaux, par exemple : époux, enfant, concubin, partenaire PACS ou toute autre personne vivant chez l’assuré depuis au moins un an et à sa charge totale

Toute personne physique ou morale qui vient aux droits d'un auteur (héritier, légataire, cessionnaire).

Personne bénéficiant de prestations de sécurité sociale en raison de son lien avec un assuré social : lien de parenté, de communauté de vie ou de [..]

Il s'agit d'une personne qui a acquis un droit d'une autre personne (ex: un héritier est l'ayant droit du défunt). On parle également d'ayant cause.

Personne qui détient elle-même un droit ou qui peut faire valoir un droit qu'elle détient d'une autre personne.

désigne une personne physique ou morale qui bénéficie du versement de l'indemnité d'assurance en tant qu’héritier légal (descendant, conjoint survivant, ascendants, etc.). Généralement cette désignati [..]

Personne pouvant prétendre à hériter de tout ou partie d’une succession.

Désigne quelqu'un qui détient lui-même les droits ou bien qui peut faire valoir un droit qu'il détient d'une autre personne.

Désigne les personnes bénéficiant de droits, de par la loi ou de par les clauses d'un contrat.

Adhérent rattaché à un membre participant.

Membre de la famille de l'adhérent inscrit à la MNH et qui bénéficie des prestations par son intermédiaire.

Un ayant droit est une personne ayant acquis un droit d'une autre personne. Dans le domaine de la propriété littéraire et artistique, un ayant droit est une personne ayant acquis un droit d'auteur ou [..]

C'est une personne qui a un droit ou à qui un droit a été transmis par une autre personne.

Personne qui est titulaire d’un droit.

C’est la personne titulaire d’un droit.

personne bénéficiant de prestations versées non à titre personnel mais du fait de ses liens avec l'assuré, ou dans le cadre de la garantie « DECES ET I [..]

Personne qui peut bénéficier de la prise en charge des frais maladie et maternité sur le compte d’un assuré social du fait d’un lien familial (enfant, parent), marital (conjoint ou concubin) ou si elle est à charge effective, totale et permanente de l’assuré depuis au moins douze mois.

Personne physique couverte par la garantie de l’adhérent (conjoint, enfants…).

Est ayant droit le membre de la famille ( conjoint, concubin, enfant ) qui n’est pas assuré social à titre personnel. Il bénéficie des prestations de l’assurance maladie par son lien avec l’assuré.

C'est la personne détient le droit de bénéficier des avantages d'une autre personne. On retrouve le plus souvent ce terme dans les clauses bénéficiaires des contrats.

Ayant Droit est le terme désignant la personne ou la société qui possède les Droits de reproduction d'un contenu. Dans le CAS du commerce numérique, la technologie D [..]

Désigne les personnes bénéficiant de droits, de par la loi ou de par les clauses d'un contrat.

Personne bénéficiant des garanties prévues au contrat non à titre personnel mais du fait de liens de parenté avec l’assuré.

DEFINITION Définition de Ayant droit Voir le mot "Auteur".. Concernant la notion d'ayants droits consulter Accident du travail et Faute.

[Ayant droit] Personne détenant un droit.[...]

personne bénéficiant des prestations de sécurité sociale, non à titre personnel, mais du fait de ses liens avec l'assuré.

avente causa

Personne détenant ses droits d’une autre

Personne qui a des droits à quelque chose. Par exemple, en assurance maladie, les enfants mineurs à charge d'un assuré social peuvent prétendre aux prestations de l'assurance maladie en leur qualité d [..]

Personne qui a acquis un droit d'une autre personne (exemple : un héritier est l'ayant-droit du défunt).

Personne qui dispose des droits de quelqu’un d’autre. Pluriel : des ayants droit. Le terme est notamment utilisé dans le cadre juridique, pour ce qui concerne les droits d’auteur.

Expression qui désigne, dans le vocabulaire courant, un individu qui a les mêmes droits que la personne qu’il représente.

L'ayant droit est la personne détenant un droit du fait de son lien avec l'auteur. L'ayant droit , ou ayant cause, est donc une personne bénéficiant d'un droit en raison de sa situation juridique, fis [..]

REDIRECT Ayant droit

Il s’agit d’une personne qui a acquis un droit d’une autre personne (ex: un héritier est l’ayant droit du défunt). On parle également d’ayant cause.